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Latex
Acrylique
Patine
Sable
Paillete
Facade
Ravalement
Chassis
Corniche
Toiture
Epdm
Claylime
Mortex
Parquet
Quickstep
Marbre
Bois
Linoleum
Plafond
Cloisons
Velux
Luxaflex
Diaz
Plafond que faisons nous
Peinture que faisons nous
Moulures que faisons nous
Enduits que faisons nous
Bois que faisons nous
Autres que faisons nous
Preparation
Stucco
Papier peint
Moulures
Skap
Moquette
Desso
Moret & Fils - Rue du Villez 2, 5060 Sambreville - Gsm 0476 66 26 23 Entr. N° BE 0442 395 422 - julien@peinture-moret.be
Conditions générales d'utilisation
Entreprise de peinture Moret et Fils - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. DÉFINITIONS
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Services : désigne l'ensemble des services, y-inclus les services spécifiques, offerts par Entreprise de peinture Moret et Fils aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site internet https://www.peinture-moret.be.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par Entreprise de peinture Moret et Fils.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL https://www.peinture-moret.be ; http://www.peinture-moret.be ; www.peinture-moret.be.
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6. DISPONIBILITÉ
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"Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par le Entreprise de peinture Moret et Fils et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
"Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
"Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
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8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site du Entreprise de peinture Moret et Fils, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
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En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par le Entreprise de peinture Moret et Fils ou ses partenaires. À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
9. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES
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10. SERVICES COMMUNAUTAIRES / RÉSAUX SOCIAUX
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Les Utilisateurs s'engagent à ne pas abuser dans ce cadre de leur liberté d'expression et de se soumettre à certaines règles de conduite. Entreprise de peinture Moret et Fils rappelle aux Utilisateurs qu'ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins au moyen de ces services communautaires. Entreprise de peinture Moret et Fils décline toute responsabilité quant aux propos et commentaires de quelque nature que ce soit mis en ligne par les Utilisateurs au moyen de ces Services Communautaires. Le détail sur notre charte d’utilisation des réseaux sociaux est disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.peinture-moret.be.
L'Utilisateur participe à ces services communautaires sous sa seule responsabilité et garantit le Entreprise de peinture Moret et Fils contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages-intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la participation de l'Utilisateur sur les pages des différents profils sociaux du Entreprise de peinture Moret et Fils.
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11. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
11.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES L'accès au contenu éditorial du site du Entreprise de peinture Moret et Fils est totalement libre et gratuit.
11.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS L'utilisation des services spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure de renseignements par lesquels ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
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12. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES
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Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes. Le détail sur notre politique pour le respect et protection de la vie privée est disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.peinture-moret.be.
13. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens.
Respect et protection de la vie privée
Entreprise de peinture Moret et Fils - RESPECT ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Entreprise de peinture Moret et Filss'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site de Entreprise de peinture Moret et Fils soit conforme à La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
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1. DONNÉES PERSONNELLES Toute personne physique ou morale qui nous adresse une information à partir de notre site devient partie contractante potentielle pour nous communiquer ses données. Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être enregistrées dans notre fichier interne de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent donc utiliser notre site.
2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes :
La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée »), récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2001.
La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
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3. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les parties conviennent que tout désaccord ou différent relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à (au moins) une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Entreprise de peinture Moret et Fils se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Entreprise de peinture Moret et Fils se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et les termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.
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